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CECB dans le canton de Vaud : obligations, subventions et experts

CECB obligatoireVD

Le canton de Vaud impose le CECB depuis le 1er janvier 2017. Tout batiment d'habitation existant doit disposer d'un CECB valide lors de sa vente.

Base legale

LVLEne 16.05.2006 (BLV 730.01) art. 39a + Reglement R-CECB 730.01.4

Cas obligatoires :

Vente batiment d'habitation existant ; remplacement chauffage gaz/mazout/charbon

Subventions 2026

CECB Plus :

Hab. ind. : CHF 1'000 ; Autres : CHF 1'500

Amelioration classe CECB :

20 a 155 CHF/m² SRE

leprogrammebatiments.ch

Comment deposer une demande de subvention a Vaud

Faire realiser un CECB Plus par un expert certifie

Deposer la demande de subvention AVANT le debut des travaux

Remplir le formulaire cantonal (genere automatiquement par cecbmanager.ch)

Soumettre via le portail cantonal avec les pieces justificatives

Attendre l'approbation avant de commencer les travaux

Realiser les travaux et soumettre les factures

Vous etablissez des CECB dans le canton de Vaud ?

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Questions frequentes — CECB Vaud

Le CECB est-il obligatoire dans le canton de Vaud ?

Oui. Vente batiment d'habitation existant ; remplacement chauffage gaz/mazout/charbon. Base legale : LVLEne 16.05.2006 (BLV 730.01) art. 39a + Reglement R-CECB 730.01.4.

Combien de temps le CECB est-il valable a Vaud ?

Comme partout en Suisse, la validite du CECB est de 10 ans, sauf travaux de renovation importants modifiant la performance energetique du batiment.

Quelles subventions sont disponibles a Vaud ?

Amelioration classe CECB : 20 a 155 CHF/m² SRE. Hab. ind. : CHF 1'000 ; Autres : CHF 1'500. Toutes les demandes se font via leprogrammebatiments.ch, avant le debut des travaux.